J'ai loue un appartement le bail débute le 1 juillet. Le propriaite ne me fait pas payer de caution car je rénové les papiers peints et les peintures. En de tapissant la salle de bain, j'ai eu la surprise de découvrir des traces très importantes de moisi. Il semblerai que la fuite provienne de la canalisation d'eau usée qui passerai dans la cheminée à collée à la salle de bain. Le conduit concerne accueille également l'évacuation de la chaudière individuelle au gaz de mon appartement et est ramoné tous les ans. Mon propriétaire doit-il faire les réparations ?
Vous allez emménager dans un appartement en location et vous avez remarqué que des moisissures sont apparues sur l’un des murs de votre salle de bain à cause d’une fuite encastrée.
Si vous n’avez pas accès à la conduite d’eau sur laquelle se trouve la fuite, la réparation ne relève pas de votre responsabilité. Les fuites encastrées ne sont jamais à la charge du locataire à moins qu’il ne soit évident qu’il est responsable de la fuite en question. Si la canalisation est considérée comme privative, alors il reviendra à votre propriétaire d’effectuer la réparation. S’il s’agit d’une canalisation commune alors c’est au syndic qu’il faudra notifier votre situation pour qu’il se charge de faire intervenir un professionnel.
Cordialement,
L’équipe MesDépanneurs.fr
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ven 08/06/2018
bonjour,
Je loue à ma locataire une maison neuve depuis janvier 2015, lors de l'état des lieux fait par une agence, RAS. Après acharnement sur le portable de mon mari pour lui carreler la terrasse qui était en béton brut afin d'y mettre un SPA au mois de juin/ juillet de la même année, une fuite sur le robinet extérieur s'est produite et a provoqué d'énormes dégâts à l'intérieur de la maison.D'après le voisin, cela faisait plusieurs jours que cela a du se produire, mais la locataire ne l'a pas remarqué.Celle ci m'en a fait part et je lui ai dit de déclarer le sinistre auprès de sa compagnie d'assurance. Elle a refusé catégoriquement de le faire en me sermonnant que j'étais responsable puisque nous avions construit la maison nous mêmes (mon mari est maçon) .Le PER n'était pas vétuste et aucun signe d'humidité n'a été constaté lors de l'état des lieux.) Le robinet a été condamné (l'arrivée d'eau a été coupée) , a été remplacé par un plombier et changé de place. J'ai été forcée de déclarer le sinistre à ma compagnie d'assurance, cela a pris longtemps mais une recherche de fuite a été faite et RAS, un séchage des parois a été fait , les cloisons abimées ont été repeintes et les montant de portes en bois aussi( il y avait de la moisissure sur le bas). Elle était satisfaite mais quelque temps après s'est plaint des moisissures qui sont revenues sur le bas des montants des portes. Elle me harcèle pour que je re fasse les montants. Que pensez vous de ma situation , vu que j'ai dès le début tout assumé, sans rien y connaitre? Merci pour votre réponse. Cordialement
Vous avez fait face à un dégât des eaux dans la maison que vous louez et avez prit en charge les réparations ainsi que la remise en état des murs abîmés. Cependant, votre locataire se plaint que des moisissures sont réapparues sur un montant de porte que vous aviez traité. Vous souhaitez savoir quoi faire.
Puisque vous avez prit en charge la fuite, sa réparation ainsi que la réparation du dégât des eaux, le logement peut être considéré comme remis en état d’usage. Comme vous avez traité l’origine de l’humidité ainsi que les moisissures, il revient à votre locataire d’entretenir le logement, comme le dit l’article 7 de la loi du 6 juillet 1989 : “Le locataire est obligé : [...] c) De répondre des dégradations et pertes qui surviennent pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu par cas de force majeure, par la faute du bailleur ou par le fait d'un tiers qu'il n'a pas introduit dans le logement ; [...] d) De prendre à sa charge l'entretien courant du logement, des équipements mentionnés au contrat et les menues réparations ainsi que l'ensemble des réparations locatives définies par décret en Conseil d'Etat, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure.”.
Votre locataire a donc l’obligation de maintenir en état les portes car ces dernières avaient été remisent en état suite à la fuite. Vous n’avez donc pas à prendre en charge cette intervention.
Cordialement,
L’équipe MesDépanneurs.fr
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jeu 07/06/2018
Une fuite a eu lieu dans un appartement au niveau d'une canalisation privative (eau chaude et eau froide) encastrée dans un mur de façade (partie commune).
Le règlement de copropriété stipule :
Rubrique parties communes :
Ces parties communes comprendront :
Les conduites, prises d'air, canalisations, colonnes montantes et descendantes d'eau, de gaz et d'électricité (à l'exception toutefois, des parties de ces canalisations se trouvant à l'intérieur des appartements ou des locaux en dépendant et affectées à l'usage exclusif et particulier de ceux-ci)
Qui doit payer la recherche de fuite demandée par le Syndic ?
Qui doit payer la réparation dont le devis a été adressé au Syndic ?
Comment interprétez vous : à l'exception toutefois, des parties de ces canalisations se trouvant à l'intérieur des appartements .... affectées à l'usage exclusif et particulier de ceux-ci)
Le propriétaire de l'appartement est-il concerné par la prise en charge de la recherche de fuite et par la réparation ?
Je vous remercie de votre réponse.
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En réponse à J'ai loue un appartement le par
Bonjour M. Kuster, merci pour votre message !
Vous allez emménager dans un appartement en location et vous avez remarqué que des moisissures sont apparues sur l’un des murs de votre salle de bain à cause d’une fuite encastrée.
Si vous n’avez pas accès à la conduite d’eau sur laquelle se trouve la fuite, la réparation ne relève pas de votre responsabilité. Les fuites encastrées ne sont jamais à la charge du locataire à moins qu’il ne soit évident qu’il est responsable de la fuite en question. Si la canalisation est considérée comme privative, alors il reviendra à votre propriétaire d’effectuer la réparation. S’il s’agit d’une canalisation commune alors c’est au syndic qu’il faudra notifier votre situation pour qu’il se charge de faire intervenir un professionnel.
Cordialement,
L’équipe MesDépanneurs.fr
En réponse à bonjour, par
Bonjour Maria, merci pour votre message !
Vous avez fait face à un dégât des eaux dans la maison que vous louez et avez prit en charge les réparations ainsi que la remise en état des murs abîmés. Cependant, votre locataire se plaint que des moisissures sont réapparues sur un montant de porte que vous aviez traité. Vous souhaitez savoir quoi faire.
Puisque vous avez prit en charge la fuite, sa réparation ainsi que la réparation du dégât des eaux, le logement peut être considéré comme remis en état d’usage. Comme vous avez traité l’origine de l’humidité ainsi que les moisissures, il revient à votre locataire d’entretenir le logement, comme le dit l’article 7 de la loi du 6 juillet 1989 : “Le locataire est obligé : [...] c) De répondre des dégradations et pertes qui surviennent pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu par cas de force majeure, par la faute du bailleur ou par le fait d'un tiers qu'il n'a pas introduit dans le logement ; [...] d) De prendre à sa charge l'entretien courant du logement, des équipements mentionnés au contrat et les menues réparations ainsi que l'ensemble des réparations locatives définies par décret en Conseil d'Etat, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure.”.
Votre locataire a donc l’obligation de maintenir en état les portes car ces dernières avaient été remisent en état suite à la fuite. Vous n’avez donc pas à prendre en charge cette intervention.
Cordialement,
L’équipe MesDépanneurs.fr