Une fuite encastrée s’est déclarée dans un logement de l’immeuble et vous souhaitez savoir à qui doit revenir la charge de la recherche de fuite et de sa réparation.
Une fuite encastrée sur une canalisation privée est à la charge du propriétaire du logement concerné. La recherche de fuite ainsi que sa réparation reviendra donc au propriétaire chez qui la fuite s’est déclarée. Cependant, il aura le choix de l’entreprise qui effectuera ces intervention et ne peut pas se voir imposer un artisan par son syndic.
Une canalisation à usage exclusif est une canalisation que vous êtes la seule à utiliser, que ce soit pour recevoir de l’eau ou en évacuer. Il peut par exemple y avoir une canalisation commune acheminant l’eau à tous les étages, mais les réseaux de tuyauterie sortant de cette canalisation principale pour desservir un logement particulier seront alors d’usage exclusif et considérés comme partie privative sous la responsabilité du propriétaire.
Cordialement,
L’équipe MesDépanneurs.fr
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jeu 24/05/2018
nous louons un appartement en saisonnier touristique. Le locataire du dessous(dont l'appartement n'etait pas ouvert depuis plus de 2 ans, et sans aeration) s'est decidé de le vendre, et a constaté que la chambre etait moisie, notamment au niveau du mur du coté de notre salle de bains.(le reste de l'appart sent le renfermé et vetuste). Un plombier est venu dans notre salle de bains, a constaté que le syphon de la douche est vide (alors que j'avais jeté de l'eau dans la journée), a tenté de voir avec une mini caméra en faisant un trou dans le carrelage, mais en vain; en revanche , le sable sous le carrelage à coté de la douche) est bien mouillé; il en deduit que la canalisation (qui date des annees 60/70) doit être cassée pour entrainer de pareils dégâts...ma question: qui paiera la visite du plombier? les travaux du logement du dessous? mes travaux de réparation? quelle est ma part, celle du syndic(les canalisations ne sont pas apparentes), celle du voisin du dessous (negligence de son appartement, absence d'aeration..)? par ailleurs, le logement etant reservé jusqu'à mi-septembre, puis je repousser les travaux à plus tard? le propriétaire peut-il me demander de l'indemniser sur la durée d'attente jusqu'aux travaux?...merci
Vous indiquez avoir une fuite encastrée dans votre appartement qui a causé des dégâts chez votre voisin du dessous. Vous souhaitez savoir comment se partagent les frais et si vous pouvez repousser la date des travaux.
Les travaux de réparation d’une fuite encastrée, c’est à dire une fuite à un endroit où vous n’avez pas accès, sont toujours à la charge du propriétaire. Cependant, la visite du plombier pour faire une recherche de fuite sera à votre charge.
Vous ne pouvez pas repousser des travaux importants dans votre logement, surtout si la fuite peut continuer de faire des dégâts chez votre voisin. Ce sera à votre propriétaire de décider de la date des travaux ainsi que du choix de l'artisan qui interviendra pour réparer la fuite.
Cordialement,
L’équipe MesDépanneurs.fr
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mar 08/05/2018
Bonjour!
Je suis locataire d'un appartement (depuis presque un an) dans lequel des dalles de pvc premier prix (non spécifiques aux pièces humides) étaient déjà installées dans la salle de bain. Ces dalles étaient très mal posées (bien collées, mais de travers, avec des espaces entre elles et les murs...) et depuis peu, l'eau s'est infiltrée en dessous des dalles pvc. Plusieurs heures après une douche, de l'eau "ressort" d'entre les dalles lorsqu'on marche dessus!
Laisser en l'état la salle de bain risque d'entraîner des problèmes de moisissures (voir pire?), mais est-ce à moi de payer pour refaire tout le sol? Ou est-ce à mon propriétaire? J'utilise des tapis de bain, il y a un rideau de douche, je n'ai jamais transformé la salle de bain en piscine donc ce n'est vraiment pas par négligence de ma part que ce problème est survenu! Et je n'ose pas le signaler à mon propriétaire de peur qu'il exige que je m'en charge, financièrement ce serait mission impossible...
En vous remerciant beaucoup par avance, pour votre réponse,
Bien cordialement.
Vous indiquez vouloir remplacer le sol en mauvais état de votre salle de bain de peur que la situation ne s’aggrave et qu’il y ait de la moisissure.
Si le sol de votre salle de bain à été posé juste avant votre entrée dans les lieux et pose déjà problème, il peut s'agir d’une malfaçon. S’il est ancien, que vous en avez pris soin et que son état se dégrade quand même, il s’agit sans doute d’un cas de vétusté.
Selon l’article 7 de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, le locataire est obligé de prendre en charge l’entretien courant du logement sauf en cas de vétusté, malfaçon ou vice de construction. Si l'état de votre sol est causé par l'un ou l'autre, c’est à votre propriétaire de se charger des travaux.
Par contre, vous avez pour responsabilité de signaler les travaux à effectuer dans le logement. Nous vous conseillons contacter votre propriétaire pour l'informer de la situation.
Les rédacteurs de MesDépanneurs.fr s'emploient tous les jours à vous délivrer des avis et de petits conseils
pratiques afin de vous assister du mieux possible, dans vos soucis quotidiens.
Cependant, chaque situation étant particulière, les réponses apportées par notre équipe ne sauraient remplacer
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En réponse à Une fuite a eu lieu dans un par
Bonjour Octavia, merci pour votre message !
Une fuite encastrée s’est déclarée dans un logement de l’immeuble et vous souhaitez savoir à qui doit revenir la charge de la recherche de fuite et de sa réparation.
Une fuite encastrée sur une canalisation privée est à la charge du propriétaire du logement concerné. La recherche de fuite ainsi que sa réparation reviendra donc au propriétaire chez qui la fuite s’est déclarée. Cependant, il aura le choix de l’entreprise qui effectuera ces intervention et ne peut pas se voir imposer un artisan par son syndic.
Une canalisation à usage exclusif est une canalisation que vous êtes la seule à utiliser, que ce soit pour recevoir de l’eau ou en évacuer. Il peut par exemple y avoir une canalisation commune acheminant l’eau à tous les étages, mais les réseaux de tuyauterie sortant de cette canalisation principale pour desservir un logement particulier seront alors d’usage exclusif et considérés comme partie privative sous la responsabilité du propriétaire.
Cordialement,
L’équipe MesDépanneurs.fr
En réponse à nous louons un appartement en par
Bonjour Shereen, et merci de votre message !
Vous indiquez avoir une fuite encastrée dans votre appartement qui a causé des dégâts chez votre voisin du dessous. Vous souhaitez savoir comment se partagent les frais et si vous pouvez repousser la date des travaux.
Les travaux de réparation d’une fuite encastrée, c’est à dire une fuite à un endroit où vous n’avez pas accès, sont toujours à la charge du propriétaire. Cependant, la visite du plombier pour faire une recherche de fuite sera à votre charge.
Vous ne pouvez pas repousser des travaux importants dans votre logement, surtout si la fuite peut continuer de faire des dégâts chez votre voisin. Ce sera à votre propriétaire de décider de la date des travaux ainsi que du choix de l'artisan qui interviendra pour réparer la fuite.
Cordialement,
L’équipe MesDépanneurs.fr
En réponse à Bonjour! par
Bonjour Fanny, et merci de votre message !
Vous indiquez vouloir remplacer le sol en mauvais état de votre salle de bain de peur que la situation ne s’aggrave et qu’il y ait de la moisissure.
Si le sol de votre salle de bain à été posé juste avant votre entrée dans les lieux et pose déjà problème, il peut s'agir d’une malfaçon. S’il est ancien, que vous en avez pris soin et que son état se dégrade quand même, il s’agit sans doute d’un cas de vétusté.
Selon l’article 7 de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, le locataire est obligé de prendre en charge l’entretien courant du logement sauf en cas de vétusté, malfaçon ou vice de construction. Si l'état de votre sol est causé par l'un ou l'autre, c’est à votre propriétaire de se charger des travaux.
Par contre, vous avez pour responsabilité de signaler les travaux à effectuer dans le logement. Nous vous conseillons contacter votre propriétaire pour l'informer de la situation.
Cordialement,
L’équipe MesDépanneurs.fr