Bonjour Nona, et merci de votre message!
Vous indiquez que l’on vous a volé votre sac à mains, contenant vos clés et vos papiers d’identité. Vous craignez que le syndic ne vous demande de prendre en charge le remplacement de toutes les serrures.
La loi 89 462 définissant les rapports locatifs indique que le locataire doit :
c) De répondre des dégradations et pertes qui surviennent pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu par cas de force majeure, par la faute du bailleur ou par le fait d'un tiers qu'il n'a pas introduit dans le logement ; (Article 7)
Ainsi, puisque vous n’êtes pas responsable, et suite à votre déclaration de vol, c’est à votre assurance de prendre en charge le remplacement des serrures ou des pass.
Nous nous excusons du délai de réponse, et espérons que vous avez trouvé une solution à votre problème.
Cordialement
Le blog du serrurier
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lun 11/09/2017
Bonjour !
Mon propriétaire habite dans la même maison que moi, de laquelle il a fait deux appartements. Nous avons donc un portail commun.
La semaine dernière, il s'est fait voler son trousseau de clefs et a donc changé la serrure du portail.
J'avais fait des doubles pour mes enfants et mon mari, à plus de 20€ la clef. J'aimerais savoir si le propriétaire se doit de me rembourser la réfection de ces doubles de clefs, étant donné que c'est lui qui se les est fait voler. Je ne trouverais pas cela normal de devoir payer les doubles.
Merci pour votre réponse
Bonjour Carine, et merci de votre message!
Vous indiquez que votre propriétaire s’est fait voler ses clefs, et que vous partagez un portail avec lui. Vous souhaitez savoir qui dit prendre à sa charge le remplacement des clés.
La loi 89 462 définissant les rapports locatifs indique que le locataire doit :
c) De répondre des dégradations et pertes qui surviennent pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu par cas de force majeure, par la faute du bailleur ou par le fait d'un tiers qu'il n'a pas introduit dans le logement ; (Article 7)
Ainsi, puisque vous n’êtes pas responsable, c’est à votre bailleur de prendre à sa charge le remplacement des clefs, voire de la serrure du portail.
Nous nous excusons du délai de réponse, et espérons que vous avez trouvé une solution à votre problème.
Cordialement
Le blog du serrurier
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lun 21/08/2017
Bonjour,
J'ai perdu mes clés, sans aucun document pouvant indiquer mon adresse, mais mon propriétaire refuse de me faire un double et compte remplacer les serrures. Peut-il m'obliger à payer l'intégralité des frais ?
Bonjour Etienne, et merci de votre message!
Vous indiquez que vous avez perdu vos clés, et votre propriétaire vous demande de prendre à charge le remplacement de la serrure.
La loi 89 462 définissant les rapports locatifs indique que le locataire doit :
c) De répondre des dégradations et pertes qui surviennent pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu par cas de force majeure, par la faute du bailleur ou par le fait d'un tiers qu'il n'a pas introduit dans le logement ; (Article 7)
Ainsi, le remplacement de la serrure est bien à vos frais.
Nous nous excusons du délai de réponse, et espérons que vous avez trouvé une solution à votre problème.
Cordialement
Le blog du serrurier
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