Bonjour,
J'ai emménagé dans un appartement en février 2016. Nous avons demandé à l'agence de nous fournir le contrat d'entretien de la chaudière et nous l'attendons toujours. Aujourd'hui un technicien m'appelle de la part de l'agence pour prendre RDV pour l'entretien de la chaudière qui n'a pas été fait depuis janvier 2014. Qui doit payer?
Je vous remercie par avance pour votre réponse.
Vous indiquez qu’un prestataire vous a contacté de la part de votre agence pour l’entretien de votre chaudière. Vous indiquez que l’agence ne vous a pas fourni le contrat d’entretien, et que l’entretien de la chaudière n’a pas été effectué depuis janvier 2014.
Tout d’abord votre agence immobilière ne peut vous imposer un prestataire pour l’entretien de votre chaudière. L’article 4 alinéa b de la Loi 89 462 du 26 Juillet 1989 stipule qu’:
“est réputée non écrite toute clause:
b) Par laquelle le locataire est obligé de souscrire une assurance auprès d'une compagnie choisie par le bailleur ;”
Vous pouvez donc choisir le prestataire pour l’entretien de votre chaudière, et votre agence ne peut vous imposer un prestataire en particulier.
Ensuite,l’article 2 de l’Arrêté du 15 septembre 2009 relatif à l'entretien annuel des chaudières stipule que :
“La personne ayant effectué l'entretien annuel de la chaudière établit une attestation d'entretien et la remet, dans un délai de quinze jours suivant sa visite, au commanditaire de l'entretien.
Cette attestation est conforme au modèle décrit en annexe 5 du présent arrêté. Cette attestation comporte notamment le résultat de l'évaluation du rendement de la chaudière, le résultat de l'évaluation des émissions polluantes de la chaudière et les conseils nécessaires portant sur le bon usage de la chaudière en place, les améliorations possibles de l'ensemble de l'installation de chauffage et l'intérêt éventuel du remplacement de celle-ci.”
Le certificat de bon entretien est donc une obligation de la part du prestataire, et vous êtes en droit de le demander auprès de votre agence. L’article 6 de la Loi 89 462 définissant les rapports locatifs stipule que:
“Le bailleur est obligé :
a) De délivrer au locataire le logement en bon état d'usage et de réparation ainsi que les équipements mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement ;”
Ainsi, vous pouvez demander à votre agence le certificat de bon entretien de votre chaudière, et vous n’avez pas à assurer l’entretien de la chaudière pour les locataires précédents.
Cordialement,
Le blog du chauffagiste
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jeu 09/06/2016
Bonjour,
Je suis locataire d'un appartement équipe d'un Ballon d'eau chaude (cumulus). Je vais bientôt quitter cet appartement et l'agence de location me demande de lui fournir un justificatif d'entretien du ballon d'eau chaude. En quoi consiste exactement cet entretien et quel est le montant auquel je dois m'attendre a régler au plombier pour ce type de prestations?
Merci d'avance.
Cordialement
Vous indiquez que vous allez bientôt quitter le logement que vous louiez, et que votre agence vous demande le justificatif d’entretien du ballon d’eau chaude.
Si vous êtes équipée d’un ballon d’eau chaude électrique, il n’est pas nécessaire de passer par un professionnel pour l’entretien. Il vous faudra vérifier l’état d’entartrage de votre ballon, ainsi qu’actionner le groupe de sécurité de votre ballon une à deux fois par an, afin de vous assurer de son bon fonctionnement.
Si vous possédez un ballon d’eau chaude au gaz, l’entretien est obligatoire, à faire faire par un chauffagiste. Ce dernier vérifiera la bonne combustion du gaz, les différents éléments (bruleur, gicleur) nécessaire au fonctionnement de votre chauffe eau, mais particulièrement que votre chauffe eau au gaz n’a pas de fuite de gaz qui pourraient devenir très dangereuse pour vous et les occupants du logement.
Le prix du contrat d’entretien du chauffe eau au gaz varie entre 100 et 200 euros, selon les prestations effectuées et le prestataire choisi. Votre agence ne peut vous imposer de prestataire pour cet entretien.
Vous pouvez en revanche demander les justificatifs d’entretien précédent, effectués par les anciens habitants du logement. De cette façon, vous serez sure que l’entretien a bien été effectué les années précédentes, et que vous ne paierez pas pour la mauvaise utilisation des habitants précédents.
Cordialement,
Le blog du chauffagiste
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lun 23/05/2016
Bonjour locataire d'une maison depuis décembre 2009 j'entretiens ma chaudière gaz condensation par Elm Leblanc j'ai le contrat sécurité mon propriétaire me dit que je dois faire évoluer mon contrat tous les ans aujourd'hui je paie 119€ si je change ça me passe à 250.76€ sachant que c'est un logement très sociale entretien fait aujourd'hui j'ai plusieurs choses à changer (ventilateur,ctn sanitaire,échangeur à plaque,jeu d'électrodes,filtre sanitaire,forfait recharge vase)pour un montant de 456 € je voudrais savoir qui doit payer ces réparations .Merci
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En réponse à Bonjour, par
Bonjour Marie, et merci de votre message!
Vous indiquez qu’un prestataire vous a contacté de la part de votre agence pour l’entretien de votre chaudière. Vous indiquez que l’agence ne vous a pas fourni le contrat d’entretien, et que l’entretien de la chaudière n’a pas été effectué depuis janvier 2014.
Tout d’abord votre agence immobilière ne peut vous imposer un prestataire pour l’entretien de votre chaudière. L’article 4 alinéa b de la Loi 89 462 du 26 Juillet 1989 stipule qu’:
“est réputée non écrite toute clause:
b) Par laquelle le locataire est obligé de souscrire une assurance auprès d'une compagnie choisie par le bailleur ;”
Vous pouvez donc choisir le prestataire pour l’entretien de votre chaudière, et votre agence ne peut vous imposer un prestataire en particulier.
Ensuite,l’article 2 de l’Arrêté du 15 septembre 2009 relatif à l'entretien annuel des chaudières stipule que :
“La personne ayant effectué l'entretien annuel de la chaudière établit une attestation d'entretien et la remet, dans un délai de quinze jours suivant sa visite, au commanditaire de l'entretien.
Cette attestation est conforme au modèle décrit en annexe 5 du présent arrêté. Cette attestation comporte notamment le résultat de l'évaluation du rendement de la chaudière, le résultat de l'évaluation des émissions polluantes de la chaudière et les conseils nécessaires portant sur le bon usage de la chaudière en place, les améliorations possibles de l'ensemble de l'installation de chauffage et l'intérêt éventuel du remplacement de celle-ci.”
Le certificat de bon entretien est donc une obligation de la part du prestataire, et vous êtes en droit de le demander auprès de votre agence. L’article 6 de la Loi 89 462 définissant les rapports locatifs stipule que:
“Le bailleur est obligé :
a) De délivrer au locataire le logement en bon état d'usage et de réparation ainsi que les équipements mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement ;”
Ainsi, vous pouvez demander à votre agence le certificat de bon entretien de votre chaudière, et vous n’avez pas à assurer l’entretien de la chaudière pour les locataires précédents.
Cordialement,
Le blog du chauffagiste
En réponse à Bonjour, par
Bonjour Laetitia, et merci de votre message!
Vous indiquez que vous allez bientôt quitter le logement que vous louiez, et que votre agence vous demande le justificatif d’entretien du ballon d’eau chaude.
Si vous êtes équipée d’un ballon d’eau chaude électrique, il n’est pas nécessaire de passer par un professionnel pour l’entretien. Il vous faudra vérifier l’état d’entartrage de votre ballon, ainsi qu’actionner le groupe de sécurité de votre ballon une à deux fois par an, afin de vous assurer de son bon fonctionnement.
Si vous possédez un ballon d’eau chaude au gaz, l’entretien est obligatoire, à faire faire par un chauffagiste. Ce dernier vérifiera la bonne combustion du gaz, les différents éléments (bruleur, gicleur) nécessaire au fonctionnement de votre chauffe eau, mais particulièrement que votre chauffe eau au gaz n’a pas de fuite de gaz qui pourraient devenir très dangereuse pour vous et les occupants du logement.
Le prix du contrat d’entretien du chauffe eau au gaz varie entre 100 et 200 euros, selon les prestations effectuées et le prestataire choisi. Votre agence ne peut vous imposer de prestataire pour cet entretien.
Vous pouvez en revanche demander les justificatifs d’entretien précédent, effectués par les anciens habitants du logement. De cette façon, vous serez sure que l’entretien a bien été effectué les années précédentes, et que vous ne paierez pas pour la mauvaise utilisation des habitants précédents.
Cordialement,
Le blog du chauffagiste