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[Commentaires] Contrat d'entretien chaudière : prix moyen & obligations légales

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lun 23/05/2016

Bonjour Angelique, et merci de votre message!

Vous indiquez être locataire. Vous indiquez que votre propriétaire souhaite que votre contrat d’entretien annuel “évolue tous les ans”.

L’entretien courant du logement est à la charge du locataire, qui doit maintenir en état le logement qu’il occupe. L’entretien annuel de la chaudière est obligatoire, et est à faire faire par l’occupant du domicile.

L’entretien annuel de la chaudière est donc obligatoire, mais n’a pas d’obligation d’évolution. La durée de vie de la chaudière est déterminée, et si un entretien permet de la garder plus longtemps en bon état, ça n’empêchera pas son remplacement le jour venu. Le remplacement de la chaudière sera à la charge du propriétaire.

Le décret 87 712 du 26 aout 1987 définit les réparations locatives. Ce décret permet donc de différencier les travaux à réaliser par le locataire, et ceux que le propriétaire doit assumer. Plusieurs appareils et mécanismes de chauffage sont inclus dans les travaux à la charge du locataire, tel que le remplacement des joints, des flotteurs ou des pistons. Cependant, si la plupart des mécanismes de votre chaudière doivent être remplacés, ce ne sera pas à vous de tout prendre à votre charge.

L’article 1755 du code civil stipule que :

“Aucune des réparations réputées locatives n'est à la charge des locataires quand elles ne sont occasionnées que par vétusté ou force majeure.”

Ainsi, si le remplacement des différentes pièces est due à la vétusté, ce sera à votre propriétaire de prendre les travaux à sa charge.

L’entretien annuel de la chaudière est actuellement compris entre 100 et 300 € en Ile de France. Le forfait le plus cher comprend d’autres interventions dans l’année que seulement l’entretien annuel. Vérifiez bien que vous bénéficierez de plusieurs interventions  pour le tarif que vous annonciez.

Cordialement,

L’équipe du blog du chauffage

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mar 03/05/2016
Bonjour, J'ai du faire réparer en urgence un joint car fuite de gaz. (je ne savais pas que c'était dû à un joint) Je n'ai jamais utilisé ce robinet et n'est donc pas pu user ce joint (je n'ai pas de four relié). L'agence qui est venu, qui est mandaté par mon propriétaire ne m'a pas indiqué devoir payer ce déplacement quand l'agent est venu (l'agent qui m'a indiqué me faire une faveur gratuite en changeant le joint ). je n'ai eu aucune facture remise lors de son passage . J'ai reçu une facture de presque 100 euros quelques jours. Est ce à moi de payer ? D'autant que je paye déjà un contrat avec cette agence pour l'entretient de la chaudière, je pensais que c'était un problème de chaudière en premier lieu. Pour info l'agence travaille avec et pour la société de mon propriétaire. merci pour votre aide !
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mar 17/05/2016

Bonjour Bert, et merci pour votre message!

Vous indiquez avoir contacté votre agence immobilière suite à une fuite de gaz sur votre chaudière. Vous indiquez qu’un dépanneur est intervenu, a réparé la fuite de gaz, et vous a ensuite envoyé la facture.

Selon le décret 87 712 du 26 aout 1987, le remplacement des joints est à la charge du locataire.

L’entretien annuel de la chaudière consiste à vérifier la bonne combustion du gaz, que les éléments (notamment brûleur et gicleur) ne sont pas encrassés, ainsi que vérifier que vous n’avez pas de fuite sur votre chaudière à gaz. Si le joint était en bon état lors de l’entretien du chauffagiste, il n’avait pas à le remplacer.

Le dépanneur intervenu pour votre fuite de gaz n’était pas dans l’obligation de rédiger un devis pour votre intervention, puisque le montant ne dépassait pas 150€.

Cordialement,

L’équipe du blog du chauffagiste

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lun 21/12/2015
Je viens d'emménager dans un appartmeent que je loue. Est ce que je dois faire faire l'entretien de la chaudière, alors que les anciens locataires l'ont déja fait cette année ? Est cce que je suis obligé de passer par la même entreprise pour le contrat d'entretien annuel ?
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mar 22/12/2015

Bonjour Johnny, et merci de votre message!

Vous indiquez avoir emménagé recemment dans un nouveau logement, que vous louez. Vous souhaitez savoir si vous devez faire faire l'entretien de la chaudière, alors que les locataires précédents l'ont fait cette année.

L'entretien de la chaudière est obligatoire, et doit être pris en charge par l'occupant du domicile. C'est donc bien à vous de prendre en charge l'entretien de la chaudière. Cependant, vous indiquez que la chaudière a déja fait l'objet de cet entretien cette année. Vous devrez donc prendre à votre charge l'entretien de la chaudière l'année prochaine, mais pas cette année.

Votre propriétaire peut vous fournir l'attestation d'entretien de la chaudière que ses précédents locataires lui ont fournis afin que vous connaissiez la date anniversaire de cette intervention, et afin de vous assurer qu'il a bien été fait. Vous devrez alors faire faire l'entretien de votre chaudière par un professionnel certifié l'an prochain.

Vous n'êtes en revanche pas obligé de passer par la même entreprise pour votre entretien annuel, tant que c'est un professionnel qui s'en charge.

Cordialement,

L'équipe de MesDépanneurs.fr

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