Travaux/Dépannage : qui paye, le locataire ou le propriétaire ?
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Publié le
par Alexandre
Récurrente dans les rapports entre propriétaires et locataires, la problématique du financement des travaux et des dépannages crée, parfois, quelques frictions. Elle reste, pourtant, dans la majorité des cas, facile à résoudre. Voici des éléments de réponse concrets, pour mettre fin à tous les doutes !
Le locataire doit s'acquitter de l'entretien courant du logement
On dit, généralement, que les locataires veillent à la réalisation des "menues réparations" de leurs logements. Des réparations locatives régulières, qui leur reviennent, aussi, sur le plan financier, puisqu'elles interviennent suite à un usage normal des logements. Entre en compte une grande partie des dépannages, qu'il s'agisse de serrurerie, de plomberie ou encore d'électricité.
| Ce qui revient au locataire : | |||||
| Plomberie | Serrurerie | Électricité | Vitrerie / Ouvrants | Chauffage / Ventilation | Autres |
| Remplacer un lavabo cassé (si défaut d'entretien) | Remplacer de petites pièces (visserie, poignées, joints...) | Remplacer des ampoules et tubes lumineux | Graisser les gonds, charnières, mécanismes de stores... | Faire réaliser l'entretien (annuel et courant) de la chaudière | Dégorger les descentes d'eau pluviale |
| Réparer une fuite (si défaut d'entretien) | Dépenses pour clé cassée dans la serrure (si défaut d'entretien) | Entretenir les interrupteurs | Remplacer les boulons, crémones... | Faire réaliser l'entretien de la VMC | Entretenir la terrasse |
| Déboucher un WC, une douche, une baignoire ou un évier (si défaut d'utilisation ou d'entretien) | Dépenses pour perte de clé | Remplacer les goulottes et baguettes de protection | Remplacer des clés égarées ou abîmées | Faire réparer la VMC (si défaut d'entretien) | Entretenir les parties extérieures au logement |
| Remplacer joints et colliers | Dépenses pour effraction (assurance habitation) | Remplacer des coupe-circuits et fusibles | Remplacer le vitrage (si négligence) | Remplacer les clapets, sondes, bilames et pistons | |
| Faire ouvrir une porte claquée | Entretenir les mastics | Ramoner les conduits d'évacuation des fumées et des gaz, et les conduits de ventilation | |||
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Enfin, à son départ, chaque locataire est, aussi, tenu de remettre un logement en bon état, ou, a minima, dans celui stipulé dans l'état des lieux d'entrée, au risque de ne pas se voir remettre son dépôt de garantie. Remplacer un carreau de crédence ou de carrelage cassé, reboucher les trous dans les murs, reprendre la peinture là où elle a été abîmée, remplacer un papier peint taché... font alors partie de ces réparations.
Bon à savoir : Un locataire peut proposer de réaliser des travaux d'aménagement (repeindre les murs, changer de revêtement de sol, remplacer un équipement par un autre...), pour mettre son logement à son goût, à son arrivée, ou lorsqu'il l'occupe. Si cette démarche fait souvent l'objet d'accords amiables, elle peut, aussi, être encadrée par une "convention de travaux", permettant, notamment, d'acter une possible réduction de loyer.
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Le propriétaire est responsable de la remise en état et des travaux lourds
De son côté, tout bailleur doit proposer à la location un logement décent. Dans ce sens, il doit s'assurer régulièrement du bon état général du "cœur du réacteur" ! Lui revient, alors, la maîtrise de la salubrité, de la conformité des installations de gaz et d'électricité, ou du bon état des différentes installations... Dans le cas inverse, c'est à lui de réaliser les travaux correctifs.
D'usage, on dit, aussi, souvent, que les "gros travaux" incombent au propriétaire/bailleur. En effet, ce dernier est responsable du remplacement de certains équipements à fort investissement, lorsqu'ils sont trop anciens, et qu'ils viennent à défaillir -voire à se montrer dangereux pour les locataires. Il est, enfin, aussi en charge des travaux de rénovation énergétique, ou des interventions pour vices de construction, par exemple.
🧐 Le propriétaire/bailleur est garant de la sécurité des occupants de son logement !
Parallèlement, le propriétaire/bailleur doit également s'acquitter des frais relatifs aux travaux et à l'entretien des parties communes, dans le cas des copropriétés ; des sommes possiblement récupérables via les charges locatives. Parmi ces missions : l'entretien de l'ascenseur, le désembouage du chauffage collectif, l'installation de digicodes ou encore le nettoyage des couloirs.
>> Attention : un propriétaire/bailleur n'est, en revanche, pas responsable en cas de mauvais entretien ou de dégradation des équipements du logement, quelles que soient leur taille et leur importance au sein de celui-ci. Il peut, alors, retenir tout ou partie du dépôt de garantie versé lors de la signature du bail, afin d'engager les réparations requises.
| Ce qui revient au propriétaire/bailleur : | |||||
| Plomberie | Serrurerie | Électricité | Vitrerie / Ouvrants | Chauffage / Ventilation | Autres |
| Remplacer un lavabo cassé (si vétusté) | Réparer un défaut de pose ou une malfaçon | Remplacer/mettre aux normes le tableau électrique | Remplacer le vitrage (si vétusté) | Remplacer la chaudière | Éliminer les nuisibles |
| Réparer une fuite (si vétusté) | Intervenir sur le mouvement du dormant de la porte | Assurer la conformité des éléments majeurs | Remplacer les fenêtres (si vétusté) | Remplacer/installer une VMC | Entretenir les toitures |
| Remplacer la robinetterie vétuste | Réparer une clé cassée dans la serrure (si défectuosité/vétusté) | Remplacer les volets (si vétusté) | Réparer la VMC (si vétusté) | ||
| Tous travaux de remise aux normes/en conformité | |||||
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Vous l'aurez vu, les obligations qui reviennent aux propriétaires et aux locataires, quant à la maintenance de leurs logements, sont claires ! Elles ne couvrent, en effet, pas les mêmes registres ; certaines réparations relevant du quotidien, et d'autres étant plus exceptionnelles.
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Références :
- Bienici.com
- Edito.SeLoger.com
- Service-Public.fr - "Entretien courant et "réparations locatives" à la charge du locataire"
- Service-Public.fr - "Location immobilière : obligations du propriétaire (bailleur)"
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