La taxe d'habitation majorée pour les résidences secondaires

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Publié le

par Alexandre

Taxe d'habitation sur la résidence secondaire
Taxe d'habitation sur la résidence secondaire

Plusieurs municipalités classées "zone tendue" relèvent sensiblement le plafond de la surtaxe appliquée aux résidences secondaires. Au programme : de 5 à 60% d'augmentation possible, pour endiguer la sous-occupation des logements et contenir le déséquilibre entre offre et demande, dans certaines parties du territoire.

 

Marseille, Sète, La Rochelle, Biarritz, Anglet... La liste des villes qui majorent la taxe d'habitation sur les résidences secondaires continue de s'étoffer, alors qu'environ 200 d'entre elles le faisaient déjà, à un taux uniforme de 20%.

Objectif de la mesure : inciter les propriétaires à remettre leurs biens dans le circuit locatif (ou à les vendre), face au casse-tête de la pénurie de logements disponibles dans les zones où l'accession au logement est difficile. "Ces résidences secondaires, dont les volets restent clos une bonne partie de l’année, déstabilisent le marché de l’immobilier et poussent les résidents à habiter en périphérie, entraînant une "dévitalisation" du centre-ville" explique Capital. Ce n'est pas tout, puisque le phénomène empêche tout bonnement certains candidats à la location de se loger. "C'est compliqué surtout quand tu es né ici et que tu n'as pas de solutions pour te loger, [t'obligeant à] partir ailleurs" témoigne, de son côté, un Biarrot à LCI.


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Une hausse qui divise

"C'est une très bonne idée. C'est complètement aberrant qu'on n’arrive pas à se loger, nous ici" note ainsi une habitante de Bidart, où la surtaxe est déjà appliquée depuis 2017.

Mais les dents commencent à grincer du côté des propriétaires, pour qui la facture pourrait bien s'avérer très salée. "Il y a beaucoup d'augmentation en ce moment avec le gaz [...]. Financièrement parlant, c'est un besoin. Mais je suis un peu résignée et je n'ai pas trop le choix" témoignait Patricia, propriétaire à Marseille, interrogée par Europe 1 fin septembre.

D'autres estiment que les locations saisonnières de courte durée, propulsées par des plateformes, sont dans le viseur. Enfin, dans certains cas, ce sont les oppositions qui dénoncent le recours à un "outil financier", dans un contexte où certaines communes voient leurs recettes fiscales baisser. Pourtant, "l’objectif est bien que ça rapporte le moins d’argent possible", souligne une élue bordelaise, interrogée par Le Parisien. Mais la manne existe bel et bien, quand on sait que le montant pourrait s'élever à plusieurs centaines de milliers d'euros pour les localités les plus grandes. De quoi financer certains projets, comme la construction de logements supplémentaires, par exemple.

 

Bercy a tout de même défini les contours précis de cette surtaxe ; ainsi, après 2023, la taxe d'habitation des résidences secondaires sera liée au taux de la taxe foncière. Si les maires augmentent la fiscalité des résidences secondaires, ils seront, aussi, dans l'obligation d'alourdir la taxe foncière.

 

Selon l'Insee, En France, un logement sur dix est considéré comme résidence secondaire, au sens fiscal.

 

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