Bonjour,
Je suis actuellement locataire et j'ai un problème avec la clef des communs.
Depuis le début que j'habite dans l'immeuble (depuis 2 ans environ) j'ai toujours eu un souci avec l'une des deux clefs des communs (double fourni par ma propriétaire).
Elle a toujours été difficile à tourner dans la serrure. (ne fonctionnait que lorsqu'on la positionnait dans un sens tandis que le double fonctionnait lui dans les deux sens).
Je pense qu'il s'agit d'une usure normal (vétusté) .
Je souhaite faire réparer la clef.
Ma question est dont la suivante :
est-ce à la propriétaire de payer les frais ou à moi?
Merci d'avance pour votre retour.
Cordialement,
Melle Capelli
Vous indiquez vouloir faire réparer un clé qui ne fonctionne pas correctement. Vous indiquez qu’un double de cette clé fait fonctionner la serrure normalement, mais que celle ci est plus difficile, ce qui signifie bien que le problème vient de la clé et pas de la serrure.
Selon l’article 1755 du code civil :
“Aucune des réparations réputées locatives n'est à la charge des locataires quand elles ne sont occasionnées que par vétusté ou force majeure.”
Si votre clé est effectivement vétuste, la réparation ne sera pas à votre charge mais à la charge de votre propriétaire. Cependant, la clé mentionnée ne vous empêche pas de pénétrer dans votre appartement, la vétusté n’est donc pas établie.
Nous vous conseillons d’informer votre propriétaire que cette clé ne fonctionne pas correctement, et de votre volonté de la faire refaire. Cela lui épargnera des frais par la suite, d’autant plus si cette clé abîme peu à peu la serrure. Mais votre propriétaire n’a aucune obligation de la faire refaire tant que la clé vous permet de rentrer dans votre appartement.
Cordialement,
L’équipe de MesDépanneurs.fr
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lun 01/06/2015
Merci pour la clarification de qui doit payer le remplacement de serrure dans des situations différentes. Je dirais que c'est de bon sense, si c'est la faute du locataire, c'est lui qui doit payer, sinon, le propriétaire doit payer ce que l'assurance ne couvre pas. En tant que propriétaire d'un immeuble, je vais être sûr que tous mes contracts incluent cette clarification.
Yvon Lebras
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En réponse à Bonjour, par
Bonjour Mlle Capelli, et merci de votre message!
Vous indiquez vouloir faire réparer un clé qui ne fonctionne pas correctement. Vous indiquez qu’un double de cette clé fait fonctionner la serrure normalement, mais que celle ci est plus difficile, ce qui signifie bien que le problème vient de la clé et pas de la serrure.
Selon l’article 1755 du code civil :
“Aucune des réparations réputées locatives n'est à la charge des locataires quand elles ne sont occasionnées que par vétusté ou force majeure.”
Si votre clé est effectivement vétuste, la réparation ne sera pas à votre charge mais à la charge de votre propriétaire. Cependant, la clé mentionnée ne vous empêche pas de pénétrer dans votre appartement, la vétusté n’est donc pas établie.
Nous vous conseillons d’informer votre propriétaire que cette clé ne fonctionne pas correctement, et de votre volonté de la faire refaire. Cela lui épargnera des frais par la suite, d’autant plus si cette clé abîme peu à peu la serrure. Mais votre propriétaire n’a aucune obligation de la faire refaire tant que la clé vous permet de rentrer dans votre appartement.
Cordialement,
L’équipe de MesDépanneurs.fr