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[Commentaires] Remplacement serrure : qui paie, le locataire ou le propriétaire ?

lun 05/09/2016
Bonjour, en partant, l'ancien locataire a perdu les clés de l'appartement qu'il me louait. j'avais fort heureusement un double, mais souhaitant en faire un double, le nouveau locataire a eu connaissance de la perte des cles. l exige maintenant que je remplace la serrure, argumentant que l'ancien locataire peut avoir gardé les cles et peut revenir dans cette appartement pour voler son fils, et que j'aurai du gardé la caution et payer les frais avec celle-ci. Suis-je dans l'obligation de changer la serrure et qui doit payer ls frais, mon ancien locataire ou moi., la propriétaire? quand est-il des assurances ? j'ajoute que l'ancien locataire que j'ai contacté, est d'accord de payer, ce en quoi j'argumente qu'il n'a pas gardé les clés. D'autant que s'il voulait revenir voler, il était facile de faire un double avant de me rendre les clés, ni vu ni connu. mon problème est que je comptait changer le barillet, (30 e environ), mais j'ai une serrure 3 point et je n'arrive pas à démonter ce barillet (vis bloqu"), je vais donc devoir faire appel à un proffessionnel et vu le type de serrure, je crains que la note grimpe en flèche et que le locataire tousse, d'autant que nous pensons tout les deux qu'il n'est ps très necéssaire de changer cette serure; mais le père u nouveau locataire a été cambriolé chez lui et exige ce changement. ma question est longue, merci pour votre réponse;
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lun 12/09/2016

Bonjour Mme Fléchon, et merci de votre message!

Vous indiquez que le père de votre nouveau locataire vous demande de remplacer votre serrure 3 point car votre ancien locataire a perdu un jeu de clé. Le père pense donc que votre ancien locataire va revenir dans l’appartement afin d’effectuer un cambriolage. L’installation d’une serrure 3 point étant assez élevée, il indique que vous auriez du saisir une partie du montant de la caution, afin de procéder au remplacement de la serrure.

Le décret 87 712 du 26 aout 1987 définissant les réparations locatives indique que le locataire doit prendre à sa charge :

“d) Serrures et verrous de sécurité :

Graissage ;

Remplacement de petites pièces ainsi que des clés égarées ou détériorées.”

Ainsi, en cas de perte de clefs, le locataire doit procéder au remplacement d’un jeu de clés. Il n’est donc pas dans l’obligation de procéder au remplacement de la serrure pour la perte d’un jeu de clé. Votre ancien locataire n’est donc pas dans l’obligation de payer le remplacement de la serrure. Or la pose d’une serrure 3 point standard varie entre 600 et 1200-1300 euros selon le type de serrure, le type de porte et le serrurier qui vous fait la pose. Il est peu probable que votre ancien locataire accepte de payer cette somme pour le remplacement de la serrure.

Vous indiquez que vous souhaitez remplacer seulement le barillet de votre serrure. Nous vous conseillons de passer par un serrurier professionnel pour cette installation. Si vous l’installez vous même,l‘assurance de votre nouveau locataire refusera peut être de l’assurer contre les cambriolages, la serrure ayant été modifiée. Il faut de plus s’assurer du bon modèle installé, de sa compatibilité avec la porte et la gâche de la serrure.

Ainsi, ni vous ni votre ancien locataire n’êtes dans l’obligation de remplacer la serrure du logement que vous louez. Cependant, le père peut décider d’installer un verrou supplémentaire, à ses frais, sur la porte, à condition que vous l’acceptiez, et que ce verrou ne gêne ni n’abîme votre serrure à 3 points.

Cordialement,

Le blog du serrurier

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ven 12/08/2016
Je me suis retrouvé à la porte de mon domicile un soir à 19h30 n arrivant pas à l ouvrir je n avais pas les coordonnées de mon propriétaire et l agence était fermée.J ai du appelé un serrurier en urgence qui a constate que mon barillet était défectueux du à la vestute et j ai du paye710 euros.la propriétaire ne veut pas rembourser la facture qui comporte 4 clés.pis je mettre sou scellé 2 clefs puisque je ne veux pas lui en faire cadeau merci de votre réponse
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mar 16/08/2016

Bonjour Mme Lebrun, et merci de votre message!

Vous indiquez avoir eu un problème sur votre serrure. Vous indiquez que vous ne pouviez l’ouvrir un soir, et que vous avez du faire appel à un serrurier car vous ne pouviez joindre votre propriétaire et que votre agence immobilière était fermée. Vous indiquez que vous avez fait remplacer le barillet de la serrure, et que le serrurier intervenant à changer le barillet suite à la vétusté. Votre propriétaire ne souhaite pas prendre à sa charge le remplacement du barillet, et vous ne souhaitez donc pas lui rendre les clefs de cette nouvelle serrure.

Tout d’abord, en cas de vétusté, c’est au propriétaire de prendre à sa charge les réparations ou les travaux, comme indiqué à l’article 7 de la loi 89 462 du 6 juillet 1989 indiquant que le locataire doit:

“d) De prendre à sa charge l'entretien courant du logement, des équipements mentionnés au contrat et les menues réparations ainsi que l'ensemble des réparations locatives définies par décret en Conseil d'Etat, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure.”

Le remplacement de la serrure doit donc être à la charge de votre propriétaire si c’est bien la vétusté du barillet qui est en cause.

Le décret 87 712 définissant les réparations locatives indique que le locataire prend à sa charge:

“d) Serrures et verrous de sécurité :

Graissage ;

Remplacement de petites pièces ainsi que des clés égarées ou détériorées.”

Hors le barillet de la serrure n’est pas une petite pièce, puisqu’il représente la pièce principale de votre serrure.

Les réparations sont donc bien à la charge de votre propriétaire.

Vous ne pouvez garder les clefs de la serrure sans les transmettre à votre propriétaire car il s’agit de son bien. Il n’est pas possible, lors de votre départ, que ce dernier ne puisse pénétrer dans son logement pour y habiter ou pour le relouer.

Nous vous conseillons donc d’écrire à votre agence par recommandé afin de les informer de leur obligation de vous rembourser les frais de remplacement du barillet.

Cordialement,

Le blog du serrurier

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jeu 04/08/2016
Bonjour je suis locataire depuis 4 mois déjà. A l'état des lieux d'entrée de mon appartement, nous avons constaté que la serrure d'entrée ne fonctionnait pas correctement. En effet elle on ne peut l'utiliser uniquement pour ouvrir la porte de l'extérieur vue qu'il n'y a pas de poignet de porte à l'extérieur. Cette serrure ne permet pas de fermer la porte à clé (le barillet semble abîmé), ce qui a été constaté et noté dans l'état des lieux d'entrée. L'appartement dispose aussi de 2 verrous à boutons qui fonctionne correctement, mais un ami serrurier m'a expliqué qu'il était facile de les faire sauter et qu'il faudrait faire réparer la serrure principale. Un courriel a donc été envoyé à l'agence immobilière, mais pour le moment rien n'est fait. J'aimerais savoir si le propriétaire est tenu de faire la réparation en sachant que la serrure était dysfonctionnelle avant mon entrée dans l'appartement. Si oui, j'aimerais savoir ce qu'il reste comme recours pour que les réparations soient faites.
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