Interdiction des passoires thermiques : quand et quels logements sont concernés ?
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Publié le
par Alexandre
À partir du 1er janvier 2023 et ce jusqu'à 2028, plus aucun logement énergivore, dit "passoire thermique", ne devra être proposé à la location. Une mesure forte, qui va se concrétiser par paliers, sur les sept prochaines années, avec une première interdiction à la location ce 1er janvier 2023 des logements classés G+. Quand les passoires thermiques seront-elles interdites et quels logements sont concernés ? On vous explique tout !
Quand les passoires thermiques seront-elles interdites ?
Le Gouvernement souhaite éradiquer définitivement les "passoires thermiques", ces logements énergivores définis par la Loi Énergie Climat de novembre 2019, et classés de G+ à E sur le Diagnostic de Performance Énergétique.
En effet, l'exécutif souhaite exclure ces 4,8 millions de logements du marché locatif d'ici 2034 pour le bien de la planète mais aussi pour celui des Français. Le gouvernement entend même les faire disparaitre totalement d'ici 2040 pour respecter la promesse adoptée à l'unanimité à l'Assemblée Nationale le 12 avril 2021, suite à la Convention Citoyenne pour le Climat.
Le Gouvernement à précisé les autres échéances concernant l'interdiction à la location des passoires thermiques :
| Date d'interdiction | Étiquette énergétique du logement |
| 1er janvier 2023 | Logements G+ |
| 1er janvier 2025 | Logements G |
| 1er janvier 2028 | Logement F |
| 1er janvier 2034 | Logement E |
Aussi, la consommation énergétique va faire l'objet de nouveaux critères pour définir ce qu'est un logement décent, à l’instar de la surface, de la conformité électrique ou encore de l'absence de nuisibles.
D'ailleurs, le Ministère du Logement a indiqué que les propriétaires d'un logement affichant une classe F ou G ne pourront plus procéder à des augmentations de loyer, sauf ci ces derniers mènent une rénovation énergétique.
Une décision qui appuie le fait qu'il soit, depuis deux ans, déjà illégal de le faire lors de la signature d'un nouveau contrat de location.
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Quels logements sont concernés par l'interdiction ?
Comme le précise le décret publié le 13 janvier 2021 au Journal Officiel, les logements dont la consommation énergétique excède 450 kWh par mètre carré par an (classés G) ne peuvent plus être proposés à la location depuis le 1er janvier 2023.
Cela représente 4% de passoires thermiques, soit environ 90 000 logements, dont 70 000 privés. La mesure sera continue et déroulée en trois temps, avec l'interdiction des logements classés F d'ici 2028 et les logements classés E d'ici 2034.
"Nous assumons de démarrer doucement avec un seuil assez peu contraignant pour s’attaquer en priorité aux pires passoires thermiques" expliquait Emmanuelle Wargon, ancienne ministre chargée du Logement, dans un entretien au Figaro.
De plus, des contrôles vont être menés sur les "annonces d’agences immobilières, qui ne pourront pas proposer la location de telles passoires thermiques". En ce qui concerne les locations de particulier à particulier, "nous allons informer les locataires qu’ils ont le droit de se retourner contre leur propriétaire s’il refuse de faire les travaux" précisait-elle également.
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Les annonces de l'exécutif n'ont pas manqué de susciter certaines inquiétudes. Si certaines aides publiques, comme MaPrimeRénov' ou le Chèque Énergie permettent de financer des travaux de rénovation énergétique, les propriétaires les plus modestes redoutent cependant de ne pas avoir suffisamment de moyens ou de temps pour engager les rénovations globales nécessaires, sachant que leurs tarifs avoisinent les 30 000€ en moyenne. D'après Le Figaro, 30% des propriétaires concernés n'ont "pas prévu" de faire les travaux nécessaires.
La Fédération Nationale de l'Immobilier (FNAIM), craint, elle, que "la décision du ministère n'amplifie la pénurie de logements", rapporte Le Parisien.
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