Locataire, vous avez emménagé dans un logement présentant des fuites d'eau qui vous empêchent de vous servir de votre douche. Vous vous demandez si vous pouvez prétendre à un abattement de loyer pour le préjudice subi.
Selon l' articles 6 de la loi du 6 juillet 1989, votre bailleur doit vous délivrer un logement en bon état d'usage et de réparation. Si votre propriétaire ne fait pas les démarches nécessaire à la réparation des fuites d'eau, vous pouvez saisir la CDC, une commission de conciliation dont le rôle est de régler les litiges entre propriétaire et locataire.
Comme votre bailleur ne peut vous « assurer une jouissance paisible » de votre logement, vous êtes en droit de lui demander un dédommagement, comme par exemple l'abattement d'une partie de votre loyer.
Cordialement, L'équipe MesDépanneurs.fr
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lun 06/01/2020
Bonjour,
J'ai emménagé en octobre dernier dans un logement, ça n'est pas une location dite "classique"
car c'est normalement un gîte, mais le propriétaire me le loue à l'année en échange de service.
Ma condition était qu'il installe un poêle à bois pour le chauffage, car le système est au fioul, pas écologique et très cher.
A mon jour d'arrivée, rien n'était installé, il ne trouvait pas techniquement la solution pour poser le poêle.
J'ai donc fait appel à un ami maçon qui a fait ce qu'il fallait, mais cela a pris plus d'un mois.
Entre temps, grosse fuite d'eau dans la maison, pendant 10 jours, je devais éponger pas loin de 30 litres d'eau sur le sol.
Pour diminuer l'humidité, j'ai donc mis le chauffage au fioul.
Total : facture de 90 euros.
Il me demande de payer, et je ne trouves cela pas juste : j'ai mis le chauffage pour enrayer l'humidité due à la fuite,
et en plus si le poêle avait été installé comme convenu je n'aurais pas utilisé le fioul.
Je n'ai eu aucune compensation pour les contraintes dues à cette énorme fuite, ni pour les désagréments des travaux dus
à l'installation du poêle, et il se trouve que dernièrement, mon évier est totalement bouché. Je dois faire la vaisselle dans un autre gîte.
Cela fait 15 jours. J'ai d'abord voulu être arrangeante, essayé des moyens variés, mais ça ne marche pas.
Du coup, je me demande : le loyer, dans de telle condition, ne peut pas être revu à la baisse ?
Et pour le fioul, est-ce normal que je dois payer ?
Je vous remercie beaucoup
Bonjour Mme ou M. Neumann et merci pour votre message.
Beaucoup de questions dans votre message mais nos réponses ne vont pas vous plaire.
Premièrement, les accords oraux n’ont aucune valeur juridiquement.
Deuxièmement, c’est vous qui avez décidé des travaux de pose du poêle, vous ne pouvez pas lui en reprocher les désagréments.
Troisièmement, le logement est livré avec une solution de chauffage que vous avez utilisée. Quelles qu’en soient les raisons, vous devez payer le combustible que vous avez utilisé.
Vous ne pouvez donc pas demander une baisse du loyer.
Cordialement,
L’équipe de MesDépanneurs.fr
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mar 03/12/2019
Bonjour,
Je suis locataire. Suite à une intervention d'une société externe pour passer le compteur d'eau à l'exterieur de la maison une fuite s'est produite plus haut sur la canalisation. Le point d'intervention a été refermé avec du placo et le temps passant le placo a été deterioré par la fuite. J'ai fait le necessaire pour reparer la fuite et j'ai tenu les proprietaire informés. Mes proprietaires me demande de contacter mon assurance pour les reparations de placo.Est-ce mon assurance habitation qui entre en jeux ou celle du proprietaire ?
Vous indiquez avoir subi un dégât des eaux suite à l'intervention d'une entreprise mandatée par votre propriétaire pour effectuer des travaux à votre domicile. Vous devez signaler les faits à votre compagnie d'assurance en remplissant un constat de dégât des eaux. Votre compagnie vous indemnisera selon les termes de votre contrat multirisques habitation. Si votre assureur considère que la responsabilité des faits incombe à votre bailleur, il se retournera alors vers l'assureur de ce dernier pour se faire rembourser les sommes déboursées.
Les rédacteurs de MesDépanneurs.fr s'emploient tous les jours à vous délivrer des avis et de petits conseils
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Bonjour Sophie et merci pour votre message !
Locataire, vous avez emménagé dans un logement présentant des fuites d'eau qui vous empêchent de vous servir de votre douche. Vous vous demandez si vous pouvez prétendre à un abattement de loyer pour le préjudice subi.
Selon l' articles 6 de la loi du 6 juillet 1989, votre bailleur doit vous délivrer un logement en bon état d'usage et de réparation. Si votre propriétaire ne fait pas les démarches nécessaire à la réparation des fuites d'eau, vous pouvez saisir la CDC, une commission de conciliation dont le rôle est de régler les litiges entre propriétaire et locataire.
Comme votre bailleur ne peut vous « assurer une jouissance paisible » de votre logement, vous êtes en droit de lui demander un dédommagement, comme par exemple l'abattement d'une partie de votre loyer.
Cordialement, L'équipe MesDépanneurs.fr
En réponse à Bonjour, par
Bonjour Mme ou M. Neumann et merci pour votre message.
Beaucoup de questions dans votre message mais nos réponses ne vont pas vous plaire.
Premièrement, les accords oraux n’ont aucune valeur juridiquement.
Deuxièmement, c’est vous qui avez décidé des travaux de pose du poêle, vous ne pouvez pas lui en reprocher les désagréments.
Troisièmement, le logement est livré avec une solution de chauffage que vous avez utilisée. Quelles qu’en soient les raisons, vous devez payer le combustible que vous avez utilisé.
Quatrièmement, le débouchage de l’évier vous incombe (article 7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989).
Vous ne pouvez donc pas demander une baisse du loyer.
Cordialement,
L’équipe de MesDépanneurs.fr
En réponse à Bonjour, par
Bonjour Mickael et merci pour votre message !
Vous indiquez avoir subi un dégât des eaux suite à l'intervention d'une entreprise mandatée par votre propriétaire pour effectuer des travaux à votre domicile. Vous devez signaler les faits à votre compagnie d'assurance en remplissant un constat de dégât des eaux. Votre compagnie vous indemnisera selon les termes de votre contrat multirisques habitation. Si votre assureur considère que la responsabilité des faits incombe à votre bailleur, il se retournera alors vers l'assureur de ce dernier pour se faire rembourser les sommes déboursées.
Cordialement,
L’équipe MesDépanneurs.fr